Politique DMCA

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Pic2URL respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend à ce que les utilisateurs de notre Service fassent de même.

Si vous pensez qu’une image hébergée par Pic2URL viole votre droit d’auteur, vous pouvez soumettre un avis d’atteinte au droit d’auteur demandant la suppression du contenu.

1. Avis d’infraction au droit d’auteur

Pour soumettre un avis de DMCA, veuillez fournir les renseignements suivants :

• Nom complet et coordonnées
• Identification de l’oeuvre protégée selon vous a été violée
• L’URL du contenu prétendument contrefait hébergé par Pic2URL
• Une description expliquant pourquoi vous pensez que le contenu viole vos droits
• Une déclaration confirmant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du contenu est non autorisée
• Une déclaration confirmant que les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur

2. Processus d ‘ examen

Après avoir reçu une plainte valide en matière de droit d’auteur, Pic2URL peut :

• Examiner le contenu des rapports
• Supprimer ou restreindre l’accès à l’image signalée
• Contacter les parties concernées au besoin

Nous voulons répondre aux préoccupations légitimes en matière de droit d’auteur en temps opportun.

3. Contre-notification

Si vous croyez que le contenu a été supprimé incorrectement, vous pouvez nous contacter avec :

• Votre identification et vos coordonnées
• L’URL du contenu supprimé
• Une explication de la raison pour laquelle l’enlèvement était incorrect
• Confirmation du consentement aux procédures légales applicables

Nous examinerons les notifications au comptoir le cas échéant.

4. Répéter la violation

Les utilisateurs qui téléchargent à plusieurs reprises des contenus contrefaits peuvent perdre l’accès au Service.

5. Contact

Pour les demandes liées au droit d’auteur: [email protected]